M-35.1, r. 61 - Règlement sur les fonds du Syndicat des producteurs de bois du Centre-du-Québec

Full text
12. Ce règlement remplace le Règlement sur le fonds de roulement des producteurs de bois du Centre-du-Québec (Décision 4335, 1986 G.O. 2, 2572).
Décision 9154, a. 12.